Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 Janvier 2026

1. Préambule et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SYRA HUB (ci-après "la Plateforme"), éditée par la société SYRA HUB SA, dont le siège social est situé à Ouagadougou, Burkina Faso.

En créant un compte sur la Plateforme, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. SYRA HUB se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

2. Description des Services

SYRA HUB fournit des services de communication électronique (CPaaS), incluant notamment :

  • L'envoi de SMS (Short Message Service) transactionnels et marketing.
  • L'accès à l'API WhatsApp Business via Meta Cloud.
  • L'envoi d'emails transactionnels.
  • La consultation HLR (Home Location Register) pour le nettoyage de bases de données.
Dépendance Opérateurs : SYRA HUB agit en tant qu'intermédiaire technique. La délivrabilité finale des messages dépend des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Moov, Telecel, etc.) et ne peut être garantie à 100% par SYRA HUB.

3. Obligations du Client & Anti-Spam

Le Client s'engage à utiliser les services dans le strict respect des lois en vigueur au Burkina Faso et dans le pays de destination des messages.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT D'ENVOYER :

  • Des messages non sollicités (SPAM) à des destinataires n'ayant pas donné leur consentement (Opt-in).
  • Des contenus frauduleux, diffamatoires, ou incitant à la haine.
  • Des tentatives de Phishing ou d'usurpation d'identité (Sender ID trompeur).

Tout manquement entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement du solde restant.

4. Conditions Financières

Mode Prépayé : Le Client achète un crédit de service prépayé, utilisable exclusivement pour l'envoi de messages via SYRA HUB. Ce crédit est mono-usage, non remboursable en espèces et non transférable hors de la plateforme ; il ne constitue pas de la monnaie électronique. Chaque envoi est débité de ce crédit ; le Client doit s'assurer d'un solde suffisant avant tout envoi.

Mode Postpayé : Réservé aux entreprises sous contrat cadre. Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard entraînera des pénalités.

5. Données Personnelles (GDPR / Loi 001-2021)

SYRA HUB agit en tant que sous-traitant de données. Le Client reste le Responsable de Traitement des données de ses propres contacts. SYRA HUB s'engage à sécuriser les données transitant par sa plateforme et à ne pas les revendre. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

6. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit du Burkina Faso. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Ouagadougou.